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Comment fonctionnent les règles locales

Quotebird ajoute les avis, les formulaires de résolution et les plafonds exigés par la loi du lieu des travaux, sans travail de plus pour vous.

Le droit de la consommation change d’un endroit à l’autre : droit de résolution, plafonds d’acompte, avis d’une taille ou d’une couleur précise, numéros de licence sur le contrat. Quotebird les suit à votre place.

Ce que Quotebird fait pour vous

  • Il imprime les avis. L’avis de résolution, son formulaire et les autres textes exigés par la loi s’ajoutent d’eux-mêmes à la soumission, dans les mots mêmes de la loi.
  • Il applique les plafonds. Là où la loi plafonne les acomptes, l’acompte est réduit pour vous. Voir Plafonds d’acompte.
  • Il retient les paiements là où la loi interdit d’encaisser de l’argent tant que le client peut encore annuler. Voir Le droit de résolution.
  • Il imprime votre numéro de licence là où la loi l’exige. Voir Numéros de licence et autres renseignements.
  • Il vous avertit de tout ce qu’il ne peut pas remplir lui-même, sous Before you send. Voir Avant d’envoyer.

Quelles règles s’appliquent

Trois éléments en décident :

  1. Le lieu des travaux : l’adresse des travaux de la soumission, sinon l’adresse du client, sinon la vôtre.
  2. Qui est le client : une personne (consommateur) ou une entreprise. La plupart de ces règles protègent seulement les consommateurs. Voir Ajouter un client.
  3. Votre métier, et parfois le type de travaux, comme la rénovation résidentielle ou la réparation automobile.

Parfois, Quotebird a besoin d’un renseignement de plus, par exemple qui a pris contact en premier. La soumission pose alors une question. Voir Questions sur les travaux.

Endroits que Quotebird ne couvre pas encore entièrement

Là où la loi d’un endroit exige un texte que Quotebird n’imprime pas encore, Before you send affiche Some texts aren’t printed yet. Vous pouvez ajouter ce texte ou ce PDF une seule fois, dans Vos propres avis, et il s’imprime ensuite sur chaque soumission pour cet endroit.

Pas un avis juridique

Les textes de Quotebird proviennent de sources gouvernementales officielles et sont vérifiés par rapport à celles-ci. Ils sont offerts pour vous faciliter la tâche et ne constituent pas un avis juridique : vous êtes responsable de vos propres obligations légales. En cas de doute, demandez à votre association professionnelle ou à un avocat.

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