Le droit de résolution

Dans beaucoup d’endroits, un consommateur peut annuler un contrat conclu à son domicile, ou à distance, dans un délai fixé : 3 jours ouvrables dans la plupart des États-Unis, 14 jours au Royaume-Uni et en Irlande, 10 jours au Québec pour une vente itinérante, 10 jours ouvrables pour une vente non sollicitée en Australie, 5 jours ouvrables pour une vente sans invitation en Nouvelle-Zélande. Quotebird détermine lequel s’applique selon les travaux.

Sur la soumission

L’avis de résolution et son formulaire s’impriment sur la soumission dans les mots mêmes de la loi. Au Royaume-Uni et en Irlande, le client peut aussi annuler depuis sa page avec Cancel contract here jusqu’à la fin du délai. Vous recevez tous les deux un courriel, et la soumission affiche Cancelled.

Aux États-Unis, la soumission acceptée indique le dernier jour pour annuler sous Right to cancel : la date inscrite sur l’avis de résolution que le client a signé.

Commencer les travaux plus tôt (Royaume-Uni et Irlande)

Le client peut cocher une case pour vous demander de commencer avant la fin des 14 jours. S’il annule après le début des travaux, il paie le travail fait jusque-là. La soumission envoyée indique le premier jour où vous pouvez commencer, ou The customer asked you to start now.

Paiements en attente

Certains endroits interdisent d’encaisser un paiement tant que le client peut encore annuler, ou avant la fin des travaux. Quotebird retient le paiement en ligne pour ces travaux :

• Jusqu’à la fin du délai. Le paiement s’ouvre de lui-même le jour venu, et le client reçoit un courriel avec le lien.
• Jusqu’à la fin des travaux. Il s’ouvre quand vous envoyez la facture finale.

Vous voyez la date sous Payments. Vous pouvez quand même enregistrer un paiement que le client fait autrement.

En Australie et en Nouvelle-Zélande, la soumission acceptée indique aussi le jour où vous pouvez demander un paiement, sous Cooling-off period (en Australie, où les travaux attendent aussi) ou Time to cancel (en Nouvelle-Zélande). Un acompte dans le plan de paiement dit la même chose : Paid once the customer’s time to cancel is over. Invoice the deposit fonctionne quand même pendant ce délai, et indique le jour où vous pouvez le demander.

Si le client annule

Remboursez ce qu’il a payé dans les délais : au Royaume-Uni et en Irlande, dans les 14 jours suivant l’annulation. La soumission affiche Refund the customer avec la date. Voir Remboursements.

Signature sur votre téléphone

Une soumission signée sur votre téléphone compte comme conclue au domicile du client. Quand ces règles visent une entente conclue à cet endroit, elles s’y appliquent. Voir Votre client signe sur votre téléphone.